Conditions Générales de Vente (CGV) de Kaerucha

1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site internet www.kaeruchaatelier.shop exploité par Kaerucha, Charlotte Briel (ci-après "le Vendeur"). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après "l'Acheteur").

2. Identité du Vendeur
Kaerucha - Charlotte Briel
5170 Profondeville
Numéro d'entreprise : BE 0779.399.750
E-mail : kaerucha.atelier@gmail.com
Téléphone : -

3. Produits et Prix
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison, qui sont indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes
L'Acheteur passe commande via le site internet en suivant le processus indiqué. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.

6. Livraison
Les produits sont livrés soit à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, soit, suivant le choix de livraison, à un point d'enlèvement Mondial Relay (le plus proche de l'adresse indiquée). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions de transport. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

7. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

8. Garantie et Responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux, l'Acheteur doit contacter le Vendeur dans un délai raisonnable. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit.

9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données (RGPD). L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur. Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre du traitement des commandes.

10. Réclamation et litiges
En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter le Vendeur pour trouver une solution amiable. A défaut d'accord, les tribunaux belges seront seuls compétents pour trancher tout litige relatif aux présentes CGV.

Ces CGV doivent être consultées et acceptées avant toute commande. Pour toute question, contacte-moi à kaerucha.atelier@gmail.com

Dernière mise à jour : 27/02/2025.